|
Conditions
Générales de Vente |
 1-
Généralités :
Les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur.
Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation
desdites conditions. De ce faite, aucune clause contraire ne
peut être opposée que dans la mesure où nous l'avons
formellement acceptée par écrit. |
2 - Prix
et conditions de paiement :
Nos prix sont établis hors-taxes. Ils ne comprennent pas les
frais de transport et d'emballage. Néanmoins, nous supportons
une partie de ces frais d'emballage en accord avec l'acheteur
par une participation de ce dernier d'un montant défini situé
dans le bon de commande. Les prix ne sont donnés qu'à titre
indicatif, leurs validités restent néanmoins en fonction de la
revalorisation des tarifs réactualisés semestriellement. Ils ne
sauraient constituer un engagement de notre part, les
fluctuations monétaires pouvant nous obliger à les modifier à
tout moment dans le cadre de la législation en vigueur mais sans
avis préalables. Les livraisons restent notre propriété jusqu’à
leur règlement intégral (loi n°80 335 du 12/05/1980). |
3 -
Spécifications techniques :
Les caractéristiques, références, dimensions, poids, etc...,
mentionnés dans le présent catalogue n'ont qu'une valeur
indicative. La société E.M.C se réserve la possibilité
d'apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes
sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent
s'en trouver affectées et ce à tous moments.
Les sondes ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un
remboursement hors conditions T.I.P.S (voir arrété du J.O du 2
octobre 2001 UCANNS)
Toutes les sonde du présent catalogue doivent être employées
dans le cadre d’un usage personnel (une sonde pour une personne
). |
4 -
Livraison, transport :
Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur. Le
matériel n'est assuré que sur instruction expresse et aux frais
de l'acheteur.
Quelle que soit la destination, la livraison du matériel est
réputée effectué en charge par le transporteur au départ de
notre société . Les risques et la
responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise
en charge, même en cas de livraison FRANCO de port.
Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications et
de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel, ainsi que
d'exercer s'il y a
lieu et dans les délais réglementaires tous recours contre le
transporteur. |
5 - Délai de
livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs et
sans engagement de notre part. Par suite, un retard ne saurait
justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à
indemnités ou pénalités. |
6 -
Réclamation, garantie :
Notre garantie est strictement limitée au remplacement des
pièces reconnues défectueuses, ces garanties sont celles données
par les fabricants, en aucun cas, notre responsabilité ne peut
lui être substituée. Les réclamations éventuelles doivent
parvenir à E.M.C Thiers Z.I de felet 63300 THIERS au plus tard 8
jours après réception des matériels. Passé ce délai, elles ne
seront plus admises. |
7 -
Retours :
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après accord
de notre part, cette demande doit être formulée au plus tard 8
jours après réception des matériels.
TOUS RETOURS DOIVENT NOUS PARVENIR FRANCO DOMICILE ET DANS LEUR
EMBALLAGES D'ORIGINES. |
8 -
Exécution :
Nous sommes libérés de l'obligation de livrer une commande en
totalité par tout cas de force majeure ou cas fortuit. La
marchandise non fournie fera l'objet d'un envoi ultérieur ou
d'un avoir et aucune opposition au règlement de ces marchandise
livrées ne sera admise. Le matériel livré et accepté par
l'acheteur en conformité à sa commande ne sera ni repris ni
échangé. |
9 -
Contestations :
En cas de contestations, seul le TRIBUNAL DE THIERS est
compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni
novation, ni dérogation à la clause attributive de cette
juridiction, celle-ci étant reconnue et acceptée de part et
d'autre . |
|
|
|
|
e.m.c Thiers et AXTIM France sont des marques déposées de la
société e.m.c. Thiers - Les sondes font l'objet de dépots de
brevets et de modèles. Reproduction interdite sans
autorisation (lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1995) |
|
|
